Sans attrait médiatique particulier, le Rwanda est longtemps resté en marge de la grande agitation mondiale. Cependant, la guerre d’octobre 1990 initiée par le FPR et qui vida la partie nord du pays de ses habitants dont les rescapés furent confinés dans des camps de fortune à l’intérieur du pays, les passions d’un multipartisme imposé en pleine guerre, les hésitations politiques en vue d’un accord de paix sur fond d’insécurité généralisée à travers tout le pays en proie aux assassinats ciblés, l’éruption démesurée des violences politico-ethniques à la suite de l’assassinat du Président Habyarimana (6 avril 1994) et autres hauts responsables du pays le mettront pourtant au-devant de la scène. Le vide ainsi créé au plus haut sommet du pouvoir, l’intensification de la guerre, le manque de maîtrise de la situation par le gouvernement intérimaire largement dépassé par l’ampleur et la rapidité des événements, la complaisance ou l'indifférence de la communauté internationale, pourtant présente et bien outillée pour imposer la paix à tous les belligérants, donnèrent libre cours à des actions de rage populaire, en toute impunité.

Le FPR qui attisait et profitait du chaos pour se frayer un chemin vers le pouvoir sans partage s’opposa à toute intervention étrangère susceptible d’arrêter les massacres. Fort du soutien international, le FPR sut savamment jouer ses cartes militaire, politique, ethnique et médiatique. Il avait phagocyté les partis politiques, il opérait ses recrutements dans les milieux principalement tutsis et avait infiltré la société par ses brigades clandestines. Ce qui fragilisa la cohésion sociale et la tolérance ethnique jusque-là vécues sur les collines et dans les agglomérations urbaines. Les tensions socio-politiques étaient explosives en avril 1994 de façon que l’assassinat du Président en fut le détonateur, comme de l’huile jetée sur de la braise ardente. Chef doté d’un très fort charisme, le Président Habyarimana constituait un dernier bouton de sécurité pour la plupart des gens, hutu et tutsi. Son assassinat mit brusquement fin à la mise en application de l’Accord d’Arusha dont le peuple rwandais, en proie à une psychose d’insécurité généralisée, avait placé tous ses espoirs pour le retour d’une paix durable. C’est ainsi qu’à la suite de son assassinat, beaucoup de gens étaient tués, pour ce qu'ils sont ou ce qu'ils ne sont pas, pour ce qu'ils savent ou ce qu'ils ne savent pas, pour ce qu'ils ont ou ce qu'ils n'ont pas, pour ce qu'ils ont dit ou ce qu'ils n'ont pas dit. Pour plusieurs raisons les gens ont été tués en grande masse, à coups de machettes ou sous les balles de bandes armées quand ils n’étaient pas pris entre le feu opposant les deux belligérants (FAR et FPR). Jusqu’aujourd’hui, seuls les Tutsi ont le droit de pleurer leurs morts. Honorer la mémoire des victimes hutu s’assimile au négationnisme et les contrevenants en payent les frais, telle que Mme Victoire Ingabire 1 qui croupit actuellement en prison pour avoir appelé au respect de toutes les victimes (hutu et tutsi) de la tragédie rwandaise.

Vers la fin de cette même année de 1994, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) fut mis en place par le Conseil de sécurité de l’ONU pour poursuivre les «présumés responsables» de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire et contribuer ainsi à la réconciliation du peuple rwandais.

Dans la version 1998 de ses actes d’accusation, le Procureur du TPIR prétendait que dès la fin de 1990 jusqu’à juillet 1994, des militaires, des membres du gouvernement, des responsables politiques, des membres de l’administration publique et des personnalités diverses, se sont entendues entre eux et avec d’autres pour élaborer un plan dans l’intention d’exterminer la population civile Tutsi et d’éliminer des membres de l’opposition et se maintenir ainsi au pouvoir.2 Il soutenait, en même temps que l’élément déclencheur de ce plan fut l’assassinat du Président Habyarimana en date du 6 avril 1994 et dont l’inner circle hutu serait l’auteur.3 Avec cette thèse, le Procureur entendait apporter la preuve de la planification du génocide des Tutsi par stratification en commençant par les simples exécutants au bas de l’échelle politico-administrative et remonter 2

aux plus hauts responsables qui seraient les véritables planificateurs. C’est ainsi que plusieurs personnes furent condamnées pour génocide dans des procès individuels sans que les juges exigent du Procureur d’en faire la preuve puisque celui-ci promettait toujours de produire les preuves de la planification dudit génocide avec les méga-procès regroupant les hauts responsables militaires, administratifs et politiques. Elles étaient donc jugées sur les faits allégués avoir été personnellement commis dans le cadre de l’exécution dudit plan à prouver plus tard! Leur intention génocidaire était purement et simplement établie par déduction des juges.

Cependant avec les jugements issus desdits méga-procès tant attendus, les juges du TPIR n’ont jamais donné foi à cette entente, au niveau national, de commettre le génocide des Tutsi. Le public est donc resté sur sa soif de connaître comment le peuple rwandais en était arrivé à son autodestruction. Les questions restent ouvertes concernant les véritables architectes du plan de génocide et la datation de leurs faits et gestes dans les préparatifs.

Face à de sérieuses difficultés d’apporter de la preuve de la planification du génocide avec les procès individuels, le Procureur près le TPIR avait soumis, pour confirmation, au juge de première instance, un acte d’accusation regroupant plusieurs accusés (anciens hauts responsables) qui se seraient entendus entre eux pour éliminer les Tutsi et des opposants en vue de conserver le pouvoir. C’était en mars 1998 et cet acte d’accusation visait 29 personnes dont le colonel Théoneste Bagosora en tête. Cette approche n’aboutira ni en première instance, ni en appel, étant donné que certaines personnes étaient déjà en procès devant leurs chambres respectives et bien d’autres n’étaient pas encore arrêtées ni formellement mises en accusation.

Après l’abandon de cet acte d’accusation dit national, le Procureur entreprit alors la stratégie des procès groupés par région ou par attributs de profession où il plaçait un petit effectif d’accusés. Mais là aussi, le Procureur peinait à prouver l’entente entre les accusés en vue de commettre le génocide. C’est ainsi qu’il approcha les chambres de première instance en vue de leur demander de considérer le génocide rwandais comme un fait de notoriété publique et d’en dresser un constat judiciaire. Toutes les trois chambres de première instance du TPIR approchées lui opposèrent une fin de non-recevoir.4 A l’époque, les juges estimaient que l'expression « fait de notoriété publique » englobe les faits qui ne font pas raisonnablement l'objet de contestation. En d'autres termes, il s'agit des faits qui sont communément admis ou universellement reconnus - tels que les grands faits historiques, des données géographiques ou des lois de la nature et qui doivent donc être non seulement largement connus, mais aussi échapper à toute contestation raisonnable.5 Ils exigèrent ainsi la preuve du génocide au lieu d’en dresser un constat judiciaire : A fundamental question in this case is whether "genocide" took place in Rwanda. Notwithstanding the over-abundance of official reports, including United Nations reports confirming the occurrence of genocide, this Chamber believes that the question is so fundamental, that formal proofs should be submitted bearing out the existence of this jurisdictional elemental crime.6 Soucieux de préserver l’équité des procès, les juges refusèrent de dresser le constat judicaire d’un fait raisonnablement contestable ou de qualification et conclusions juridiques fondées sur une interprétation des faits.7

Suite au rejet de sa demande par la Chambre III dans l’affaire Karemera et al, le Procureur décida, pour la première fois, de porter sa requête devant la Chambre d’appel pour qu’elle lui vienne au secours puisque son navire perdait de plus en plus le cap alors que le TPIR, sommé de clôturer incessamment ses travaux, subissait des pressions quant aux preuves consistantes du plan du génocide. 3

Par sa décision du 16 mai 2006, la Chambre d’appel décida que l’existence du génocide a été non seulement confirmée par les jugements déjà rendus mais également par de nombreuses publications des érudits et des rapports de l’ONU, des États et des ONG. Elle enjoignit la Chambre de première instance III de constater que le génocide rwandais était un fait de notoriété publique. Elle décida que : Au stade actuel, il n’est pas nécessaire que le Tribunal exige des preuves supplémentaires. Le génocide rwandais est un fait qui s’inscrit dans l’histoire du monde, un fait aussi certain que n’importe quel autre. C’est un exemple classique de faits de notoriété publique.8 Elle ordonna à la Chambre de première instance concernée de revenir sur sa décision et de dresser le constat judiciaire du génocide.

Suite aux demandes de reconsidération de cette décision soumises par Karemera et al, la Chambre d’appel précisa qu’elle a demandé à la Chambre de première instance III to take judicial notice of the fact between that between 6 april 1994 and July 1994, there was genocide in Rwanda against the Tutsi ethnic group. The taking of judicial notice of this fact does not imply the existence of a plan to commit genocide. …It therefore follows that if the existence of a plan to commit genocide is vital to the Prosecution’s case, this must be proved by evidence.9

Puisqu’une chambre de première instance est toujours liée par les décisions de la Chambre d’appel, cette Chambre III s’exécuta le 11 décembre 2006. Les autres chambres de 1ère instance s’y plieront également. Et depuis lors, il n’est plus nécessaire pour le Procureur de produire la preuve pour le génocide programmé ni pour les juges de l’exiger.

Etant donné que le génocide est un crime qui ne peut pas être commis par une seule personne et qu’il doit, par essence, résulter d’une entente entre plusieurs responsables qui conspirent ensemble et en planifient les différentes phases d’exécution, le Procureur se devait d’en apporter la preuve.10 Il n’y parviendra pas jusqu’à ce que la Chambre d’appel lui vienne au secours, en 2006, pour sceller d’autorité tout débat autour de la planification du génocide des Tutsi (dans sa décision, la Chambre d’appel emploie indistinctement les deux terminologies : génocide des Tutsi et génocide rwandais).

Et pourtant, plusieurs questions restent en suspens si on se rappelle les déclarations de certains de ces érudits ou des rapports sur lesquels s’est basée la Chambre d’appel pour en décider ainsi. Mme Alison Desforges, experte dans plusieurs dossiers devant le TPIR a affirmé que tout en voyant l’existence d’un plan de façon claire, je n’ai aucune façon, aucune manière d’établir que les personnes qui ont participé à ce plan avaient l’intention de commettre un génocide.11 Les éminentes personnalités désignées par l’OUA ont consigné dans leur rapport que : « (…) il n’existe aucun document, aucun procès-verbal, de réunion et aucune autre preuve qui mette le doigt sur un moment précis où certains individus, dans le cadre d’un plan directeur, auraient décidé d’éliminer les Tutsi (…) Ce que nous savons (…), c’est qu’à partir du 1° octobre 1990, le Rwanda a traversé trois années et demie de violents incidents anti-Tutsi, dont chacun peut facilement être interprété en rétrospective comme une étape délibérée d’une vaste conspiration dont le point culminant consistait à abattre l’avion du Président et à déchaîner le génocide. Cependant, toutes ces interprétations demeurent des spéculations. Personne ne sait qui a descendu l’avion, personne ne peut prouver que les innombrables manifestations de sentiments anti - Tutsi durant ces années faisaient partie d’un grand plan diabolique. »12

Dans les jugements des militaires où l’on se serait attendu à des preuves irréfutables de la planification du génocide par le Haut Commandement de l’Armée rwandaise et de la Gendarmerie, les juges ont estimé qu’au vu 4

des preuves produites, ils ne sauraient pas conclure au-delà de tout doute raisonnable que les accusés (dont les deux chefs d’État-major) se sont entendus entre eux ou avec d’autres en vue de commettre le génocide.13 Pourtant le Procureur, aidé par le gouvernement de Kigali qui détient les archives de l’armée et qui accédait aux témoins privilégiés de son choix, avait déployé des moyens colossaux pour produire des preuves de la planification telle qu’il la présageait dans ses actes d’accusation. Il ne se portera même pas en appel contre cette décision. Il en sera de même pour les anciens hauts responsables politiques du MRND pour lesquels la Chambre ne retrace aucune intention génocidaire dans les activités antérieures à la date du 11 avril 1994. Pour suppléer à l’absence de preuve du plan du génocide, le TPIR les condamnera pourtant dans le cadre d’une entreprise criminelle alléguée avoir eu lieu après cette date et dont le dessein était d’exterminer la population tutsi.14

Le Procureur lui-même, toujours convaincu de la planification du génocide, avait initié également des enquêtes en vue de découvrir les auteurs de l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana. Le TPIR estima que cet attentat n’entre pas dans sa compétence et toutes les enquêtes y relatives furent bloquées parce que tous les éléments de preuve jusque-là collectés pointaient le doigt accusateur vers le FPR. Ce qui amènera le Procureur à déclarer déjà en avril 2000 que si jamais le FPR s’avérait être l’auteur de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président Habyarimana, l’histoire du génocide sera réécrite.15 Tous les témoins du Procureur et ceux de la défense ainsi que les différents experts devant le TPIR ont confirmé que cet attentat fut l’élément déclencheur des tueries subséquentes dont l’auteur doit répondre.

Le Général Roméo Dallaire16 et Mr Faustin Twagiramungu,17 ancien Premier ministre issu de l’opposition, éminentes personnalités sur la scène politique et militaire du Rwanda en 1994, ont affirmé sans le moindre doute dans leurs propos que personne n’aurait pu planifier le génocide attisé par la dégradation du climat socio-politique sur fond de guerre et de misère qu’elle entrainait. Très récemment, dans un documentaire réalisé par la BBC TWO, Rwanda’s untold story, plusieurs anciens hauts responsables du FPR révèlent au monde la supercherie de l’histoire officielle écrite par les vainqueurs et confirment que sans l’intransigeance et la rigidité du FPR qui s’est particulièrement distingué dans l’entretien du climat de terrorisme qu’il attribuait au régime qu’il combattait, sans l’attentat contre l’avion présidentiel qu’il a délibérément planifié et froidement exécuté, il n’y aurait pas eu de génocide qu’il a sciemment provoqué en lançant une flamme sur de la paille sèche pour accéder facilement au pouvoir sans partage.

Le TPIR a donc failli à sa mission en couvrant l’impunité des auteurs de l’attentat du 6 avril 1994, en laissant la rue qualifier les faits survenus au Rwanda et en avalisant la propagande menée par le FPR et ses sponsors (dont certains se dédisent au fur et à mesure qu’ils se rendent compte de la vraie face du FPR qui les avait manipulés et achetés à sa cause). On se serait attendu à une qualification de génocide dument conclue à partir de la preuve présentée dans un débat contradictoire au prétoire et non sur le bord du trottoir où les débats restent encore vifs même en sourdine, sous menace d’être taxé de négationniste pour quiconque ose en savoir plus sur le génocide rwandais.

 

Par Rob Charlyes

1 Présidente d’un parti politique d’opposition qui avait annoncé sa candidature aux élections présidentielles de 2010.

2 Actes d’accusation contre les accuses de Butare (Nyiramasuhuko et al), para.5.1. Un texte semblable se trouve également au paragraphe 5.1 des actes d’accusation contre les accusés militaires dans Bagosora et al.

3 Idem, paragraphes 1.22 à 1.30.

4 Affaires Semanza (1999 et 2001), Ntakirutimana (2001), Nyiramasuhuko et al (2002), Kajelijeli (2002), Bizimungu et al (2003), Bagosora et al (2003), Karemera et al (2005).

5 Arrêt Semanza, para.194.

6 Affaire Semanza - Decision on the prosecutors motion for judicial notice and presumption of facts pursuant to rules 94 and 54, para 36.

7 Jugement Ntakirutimana, para.29; Nyiramasuhuko et al, Décision relative à la requête du Procureur aux fins de constat judiciaire et d'admission de présomptions factuelles, 15 mai 2002, para.39.

8 Karemera et al, Décision faisant suite à l’appel interlocutoire interjeté par le Procureur de la décision relative au constat judiciaire, 16 juin 2006, para.35.

9 Karemera et al, Decision on motions for reconsideration, 1st december 2006.

10 Journal Ubutabera No34, 13 avril 1998, page 4.

11 Renzaho, TPIR-97-31-T, transcrit d’audience du 5 mars 2007, p.59.

12 Rapport du Groupe international d’éminentes personnalités pour mener une enquête sur le génocide de 1994 au Rwanda et ses conséquences sur la région desGrands Lacs. Addis-Abeba, juillet 2000. Cité par Bernard Lugan dans Rwanda, un génocide en questions. Editions du Rocher, 2014.

13 Jugement Bagosora et al, para.2113; Jugement Ndindiliyimana et al, para.2070.

14 Jugement Karemera et al, février 2012

15 Journal Aktuelt, 17 avril 2000.

16 Interview accordée par Le Général Roméo Dallaire à l’émission " le Point " de la TV canadienne, 14 septembre 1994;

17 Interview accordée par Faustin Twagiramungu au journal Diplomatie Judiciaire, février 2002

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