Anatole Nsengiyumva, Lt-Colonel BEMS

 

En date du 25 juillet 2016, le journal “igihe.com” (version Kinyarwanda) qui paraît sur internet et proche du gouvernement de Kigali, a publié un article sur l’arrestation en Allemagne, de Monsieur Enoch Ruhigira, ancien directeur de cabinet du Président Juvénal Habyarimana.

Le journal précise que Monsieur Ruhigira a été arrêté par Interpol, et qu’il est accusé du crime de génocide commis contre les Tutsi en 1994.

Au paragraphe 4 de l’article, le journal affirme que le Procureur [du Rwanda] dit que les crimes dont Monsieur Ruhigira est suspecté ont été commis entre les années 1992 et 1994 et comprennent la planification des massacres et l’incitation à les commettre, à Bigogwe, au Bugesera et à Kibilira, régions où le génocide a été commis de façon particulière.

Au paragraphe 5, le journal affirme que Monsieur Ruhigira est accusé d’avoir agi de concert avec d’anciens hauts responsables militaires du Gouvernement Habyarimana, dont certains qui ont été convaincus du crime de Génocide devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda – ICTR – parmi lesquels le Colonel Théoneste Bagosora, le Colonel Elie Sagatwa [qui était beau-frère du Président Habyarimana] et le Colonel Nsengiyumva Anatole.

Mon intention en écrivant cet article, n’est pas de défendre Monsieur Enoch Ruhigira comme tel, mais de rétablir la vérité. C’est pourquoi je dénonce ces allégations fallacieuses d’avoir agi avec Enoch Ruhigira, à Bigogwe, au Bugesera et à Kibilira. Je déments également d’avoir été impliqué dans quelques crimes que ce soit dans ces différentes régions, que ce soit avec Enoch Ruhigira, Colonel Théoneste Bagosora, Colonel Elie Sagatwa, ou qui que ce soit d’autre. En disant ceci, je ne confirme pas qu’Enoch Ruhigira, Colonel Bagosora et Colonel Sagatwa aient été impliqués. Mais je voudrais que le public, et le peuple rwandais en particulier, sachent que ces sempiternelles allégations sont sans aucun fondement et ne visent qu’à diaboliser certaines personnes, et à les neutraliser.

Oui, j’ai été accusé devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha, et j’ai été condamné par la Majorité de trois juges sur cinq qui composaient la Chambre d’appel du TPIR. Mais je n’ai jamais été accusé des crimes commis dans les trois régions citées par le journal “igihe.com”. Et je n’ai jamais été accusé avec Monsieur Enoch Ruhigira. Aussi, même si j’ai été condamné, je n’ai commis aucun acte de génocide, je n’ai donné aucun ordre pour commettre le génocide, et je n’ai incité personne à commettre le génocide. Je n’ai participé à aucune planification pour commettre le génocide, seul ou avec d’autres.

Pour comprendre ce que je suis en train de dire, il importe d’informer le public de ce qui s’est réellement passé, et qui est amplement expliqué dans mon jugement. Mais tout le monde n’a pas eu l’occasion de lire ce jugement. Et je ne vais pas reprendre tout le jugement dans cet article. Ce serait assez fastidieux. Néanmoins, deux juges de la Chambre d’Appel du TPIR ont formulé une “Opinion dissidente conjointe” lors de mon jugement, et cette “opinion dissidente conjointe” explique très clairement mon cas. Avant de procéder avec mes explications, je voudrais reprendre ci-dessous la teneur de l’Opinion dissidente conjointe des Juges Theodor Meron et Patrick Robinson. Après l’avoir lu, il ne subsiste aucun doute sur le fait que je n’ai personnellement commis aucun génocide. J’ai été condamné pour “responsabilité du supérieur hiérarchique”, dans les circonstances qui sont expliquées dans le Jugement.

 

  1. OPINION DISSIDENTE CONJOINTE DES JUGES MERON ET ROBINSON
  1. Dans le présent arrêt, la Chambre d’appel prononce des condamnations contre Nsengiyumva en tant que supérieur hiérarchique, par application de l’article 6.3 du Statut, à raison du rôle joué par trois militaires dans les meurtres perpétrés dans la ville de Gisenyi le 7 avril 1994. Cette solution de la Majorité résulte notamment de ce qu’elle a conclu que la Chambre de première instance n’a pas eu tort de dire que Nsengiyumva avait connaissance des agissements de ces militares. Or, nous sommes d’avis qu’aucune Chambre de première instance raisonable ne saurait conclure qu’il s’agissait là de la seule déduction qui puisse raisonablement se dégager des preuves circonstancielles résultant du dossier. Nous ne pouvons dès lors souscrire au raisonnement de la Majorité et à sa décision de confirmer les déclarations de culpabilité prononcées contre Nsengiyumva en tant que supérieur hiérarchique, à raison des meurtres perpétrés dans la ville de Gisenyi.
  2. La Chambre de première instance a conclu que Nsengiyumva avait connaissance des meurtres perpétrés dans la ville de Gisenyi, ayant: i) conclu qu’il avait ordonné l’attaque; ii) généralement vu dans les crimes dont il a été reconnu coupable des “opérations militaires organisées qui ne pouvaient être menées que sous réserve d’être autorisées, planifiées et ordonnées aux échelons les plus élevés de la hiérarchie”; iii) considéré que les autorités militaires auraient été particulièrement vigilantes le 7 avril 1994 compte tenu de la mort du Président Habyarimana et de la reprise des hostilités avec le FPR; et vi) constaté la proximité du lieu du crime du camp militaire de Gisenyi. La Majorité confirme les conclusions de la Chambre de première instance selon lesquelles Nsengiyumva avait la connaissance requise, soulignant celles touchant le “caractère organisé des opérations militaires” à une période où les autorités militaires auraient été vigilantes, et le fait que les attaques avaient eu lieu non loin du camp militaire de Gisenyi.
  3. D’emblée, nous faisons observer que s’agissant des attaques perpétrées dans la ville de Gisenyi, la Chambre d’appel conclut que la Chambre de première instance a eu tort de déclarer Nsengiyumva responsable du fait d’ordonner au regard de l’article 6.1 du Statut, le déclarant au contraire coupable en tant que supérieur hiérarchique, au regard de l’article 6.3 du Statut. Nous relevons également que la Chambre d’appel infirme toutes les déclarations de culpabilité prononcées contre lui à raison de crimes commis dans d’autres lieux. Ainsi, la Majorité s’est essentiellement bornée à conclure à la responsabilité de Nsengiyumva à raison des agissements de trois militaires qui, déguisés en civil, s’étaient joints à un important groupe de civils pour commettre des meurtres au lendemain de la mort du Président Habyarimana.
  4. La Chambre de première instance a conclu généralement à l’existence d’”opérations militaires organisées” du scénario des crimes dont elle a reconnu Nsengiyumva coupable, certains desquelles ayant impliqué un plus grand nombre de subordonnés que ceux dont il est question dans la ville de Gisenyi. On peut fort raisonablement déduire qu’à une période appellant une vigilance accrue, tel supérieur doit savoir qu’un grand nombre de ses subordonnés participent à des crimes multiples. Or, toutes les autres condamnations prononcées contre Nsengiyumva d’où résultait un scénario de crimes perpétrés dans le cadre d’”opérations militaires organisées” ont été infirmées et ne concourent donc plus à établir qu’il avait connaissance des crimes perpétrés dans la ville de Gisenyi. Cela étant, nous jugeons peu plausible que la seule déduction raisonable qui puisse se dégager des quelques preuves circonstancielles restantes soit que Nsengiyumva ait eu des raisons de savoir que trois militaires subalternes de l’un des camps de sa zone de commandement se déguiseraient en civil pour commettre des crimes non loin de leur base.[1] Il est tout à fait raisonable de conclure du reste des preuves résultant du dossier que les trois militaires ont agi à l’insu de Nsengiyumva. Conclure autrement serait risquer fort de mettre à la charge de tout commandant militaire une responsabilité sans faute à raison de tout crime commis par quelque subordonné, en vertu de la seule existence d’un lien de subordination.
  5. A notre avis, la proximité géographique du lieu des massacres du camp militaire de Gisenyi n’autorise pas la Majorité à conclure que Nsengiyumva avait la connaissance requise. Il ressort des preuves dont la Chambre de première instance était saisie que les meurtres perpétrés dans la ville de Gisenyi ont été principalement le fait d’un groupe de civils et que les trois militaires ayant rejoint ce groupe étaient déguisés en civil. En l’absence d’éléments de preuve supplémentaires, nous ne voyons pas comment la seule conclusion raisonable qui puisse se dégager de la preuve relative à un groupe d’individus en civil commettant des crimes non loin du camp militaire de Gisenyi est que Nsengiyumva savait que trois militaires venant de l’une des bases placées sous son commandement rejoindraient ces civils.
  6. Nous reconnaissons que si l’on retient la déposition du témoin DO selon laquelle les militaires impliqués dans les meurtres commis dans la ville de Gisenyi s’étaient entretenus avec Nsengiyumva, on trouverait raisonable de la part de la Majorité de conclure que ce dernier avait la connaissance requise. Or, l’on ne saurait ajouter foi qu’à cette déposition. La Chambre de première instance s’est clairement refusée à accueilir “sans corroboration, l’assertion du témoin DO tendant à établir que Nsengiyumva avait participé à des réunions”. Elle a relevé notamment que DO est un témoin complice qui purge une peine d’emprisonnement à vie au Rwanda, qu’il avait présenté une version des faits qui parfois n’était pas conforme à la réalité, voire était entachée de contradictions, et qu’il pouvait avoir “intérêt […] à se distancier des crimes poursuivis”. Tout comme elle doit lui faire crédit d’avoir accueilli certaines parties de la déposition très problématique du témoin DO, la Chambre d’appel doit s’incliner devant ceci que la Chambre de première instance a jugé la déposition de ce témoin peu crédible à d’autres égards. Nous faisons également observer que le fait que les trois militaires ont pu avoir collaboré avec un officier du camp militaire de Gisenyi lors de la commission des crimes ne démontre pas que la seule conclusion raisonable qui puisse se dégager est que Nsengiyumva avait connaissance de leurs agissements. Le simple fait que cet officier ait été sous l’autorité de Nsengiyumva dans la chaîne de commandement n’établit pas que celui-ci ait eu connaissance des faits.
  7. Nous soulignons que nous pourrions convenir de conclure à ceci qu’une interprétation raisonable de la peuve est que Nsengiyumva savait que les trois militaires participeraient aux meurtres de la ville de Gisenyi. Nous ne saurions toutefois souscrire à la conclusion de la Majorité qu’il était raisonable de la part de la Chambre de première instance de conclure qu’il s’agissait là de la seule déduction raisonable pouvant être tirée des preuves circonstancielles. C’est pourquoi, avec le respect dû à la Majorité, nous nous dissocions d’elle.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi

     

[signé]                                                                             [signé]

______________                                                _______________

Theodor Meron                                                   Patrick Robinson

 

Fait à Arusha (Tanzanie), le 14 décembre 2011.

                                                                 [Sceau du Tribunal]

 

Après avoir lu et pris connaissance de cette opinion dissidente conjointe de deux juges sur cinq qui composaient la Chambre d’appel dans mon affaire, chacun comprendra bien que je ne suis pas accusé, ni condamné, pour avoir commis de quelconques actes de génocide au Bugesera, à Bigogwe ou à Kibilira. Et pourtant, toutes les allégations concernant ces trois endroits ont été examinées lors du procès Militaires I.

Par exemple, lors de sa déposition dans le procès “Militaires I” qui est mon procès aussi, le Professeur Filip Reyntjens, du côté de l’Accusation, a parlé notamment des violences qui ont eu lieu dans toutes ces régions, et dans la préfecture de Kibuye. Mon avocat lui a posé des questions, et Monsieur Fillip Reyntjens a répondu notamment, comme suit:”Le seul fait sur lequel j’ai mené des recherches, c’est dans le Bugesera. Et en réponse à votre question, Maître Otachi, je peux dire que je n’ai pas compilé d’informations à cette époque qui permettraient de dire que le Colonel Nsengiyumva était personnellement impliqué dans le déclenchement des événements dans le Bugesera”.

Nous savons tous qu’une Commission Internationale d’Enquête sur les Violations des Droits de l’Homme au Rwanda depuis le 1er Octobre 1990, a mené ses travaux au Rwanda, et a travaillé sur les violences perpétrées au Bugesera, à Bigogwe, à Kibilira, et même ailleurs où il y avait eu des massacres et autres violences. Son rapport rendu public en mars 1993 n’a jamais mentionné le nom d’Anatole Nsengiyumva comme ayant été impliqué dans les violences, dans les régions sus-mentionnées. Le nom de Monsieur Enoch Ruhigira n’y figure pas non plus. Dans le rapport publié par cette Commission, les événements de Kibilira sont traités de la page 18 à la page 26, ceux relatifs aux Bagogwe sont traités de la page 27 à la page 42, tandis que ceux relatifs au Bugesera sont traités de la page 42 à la page 47. La conclusion du rapport peut être lu de la page 48 à la page 50.

Il y a même dans le Rapport, des paragraphes traitant de violences alléguées commises par les Forces Armées Rwandaises – FAR – de la page 51 à la page 66.

Le nom d’Anatole Nsengiyumva, ou celui d’Enoch Ruhigira, ne figurent nulle part dans ce dossier. On n’y fait même pas ne fût-ce qu’une lointaine allusion.

Une Commission a été mise en place par le Gouvernement rwandais, en date du 3 février 1993, pour faire une enquête sur les violences qui avaient eu lieu dans les préfectures de Gisenyi, Ruhengeri et Kibuye, en janvier 1993. La commission était présidée par Monsieur Augustin Iyamuremye, alors Chef des renseignements intérieurs, et membre du Bureau politique du parti politique PSD. Il travaillait à la Primature, le Premier Ministre étant Monsieur Dismas Nsengiyaremye. La commission comprenait d’autres hauts fonctionnaires, issus de différents partis politiques. Elle a rendu son rapport annexé à la lettre No 76/02.2.1 de Monsieur Iyamuremye au Premier Ministre, et datée du 3 avril 1994. Les noms d’Anatole Nsengiyumva et d’Enoch Ruhigira n’y figurent pas parmi les responsables des violences. Les noms des Colonels Sagatwa et Bagosora n’y figurent pas non plus. Monsieur Augustin Iyamuremye travaille actuellement à Kigali pour le Gouvernement rwandais. Il pourrait témoigner sur ce point.

Après les violences de janvier 1993, jusqu’au 6 avril 1994, il n’y a plus eu de violences dans la préfecture de Gisenyi où je me trouvais depuis juin 1993, à part les massacres commis par le FPR en commune Mutura, la nuit du 29 au 30 novembre 1993.

Dans mon Acte d’accusation devant le TPIR, le nom d’Enoch Ruhigira n’y figure pas. Le nom du Colonel Elie Sagatwa n’y figure pas non plus. Si l’on a tenté de me coller au Colonel Théoneste Bagosora, il a été démontré au-delà de tout doute raisonable, que nous n’avons jamais agi ensemble, et nous avons été trouvés non coupables d’Entente en vue de commettre le génocide. Le Jugement de la Chambre de première instance du 18 décembre 2008 est clair sur ce point. Le Procureur n’a même jamais fait appel de ce Jugement.

Je connaissais Monsieur Enoch Ruhigira, mais je n’ai jamais tenu de réunion avec lui, à quelque occasion que ce soit. Je n’ai même jamais travaillé avec lui, à quelque poste que ce soit, et à quelque période que ce soit. Ceci est de notoriété publique, et tout un chacun peut en témoigner. A part le fait de chercher à me harceler en permanence, je ne vois pas pourquoi on veut absolument affirmer que j’aurais collaboré avec lui, dans la préparation et la mise en oeuvre du Génocide. Je réfute ces allégations, et je dénonce cet acharnement de toujours harceler les mêmes personnes, dans la volonté tenace de les diaboliser, et de les neutraliser.

Sans pour autant prendre la défense de Monsieur Enoch Ruhigira, je vois mal comment quelqu’un qui aurait planifié le génocide, au lieu de le mettre en oeuvre, aurait préféré se cacher, prendre la fuite et quitter le pays, directement après l’assassinat du Président Habyarimana.

Conclusion

Les allégations reprises dans le journal “igihe.com” tel qu’évoquées ci-dessus sont farfelues, frivoles et sans fondement. Je les dénonce et les démens avec force. Je n’ai jamais préparé, ni commis de génocide, à quelque période que ce soit, soit avec Enoch Ruhigira, les Colonels Théoneste Bagosora et Elie Sagatwa, soit avec qui que ce soit d’autre. Ceci a été très clair devant le TPIR à Arusha.

Si j’ai été condamné, ce n’est pas que j’avais préparé ou commis le génocide, ni personnellement participé de quelque manière que ce soit. J’ai été condamné pour “responsabilité du supérieur hiérarchique”, dans les circonstances expliquées ci-dessus par “l’opinion dissidente et conjointe” des deux juges. Les choses sont assez claires. Les trois militaires qui auraient participé aux massacres n’ont jusqu’à présent jamais été identifiés, y compris par le témoin DO qui a avancé cette allégation problématique.

Je voudrais néanmoins que l’opinion internationale sache, je voudrais que les Rwandais sachent, je voudrais que tous les miens sachent, que je n’ai pas commis personnellement de génocide, ni participé à sa préparation, et que je n’ai jamais incité qui que ce soit à commettre le génocide, ni donné les ordres de le commettre. C’est ça la vérité, et le TPIR l’a confirmé. Ceci est également très, très important pour l’histoire.

Mais je demande que cessent le harcèlement et l’acharnement exercés contre moi, et contre beaucoup d’autres personnes innocentes, tout simplement dans le but de nous diaboliser, et nous neutraliser. Le mal qui a été fait contre nous et contre le peuple rwandais en général est déjà grand, il importe de mettre fin à cette campagne malveillante.

Anatole Nsengiyumva

Lt-Colonel BEMS

 

[1] Ici, une note de bas de page dit: “Nous relevons que dans les jours qui ont immédiatement suivi la mort du Président Habyarimana, Nsengiyumva aurait eu de multiples responsabilités, nombre dequelles auraient sans doute mérité plus d’attention que les états de service de trois militaires d’un camp qui s’étaient absentés pour quelques heures en une journée”.

Les autres notes de bas de page ne sont pas reprises ici, car il s’agit tout simplement de références au Jugement, sans autres détails.